Les éventuels obstacles à la bonne jouissance du droit à propriété
Il est déconseillé d’acheter une propriété occupée en Espagne. De plus, il faut s’assurer que la propriété ne supporte plus aucune dette. Ces deux contrôles seront réalisés par un avocat.
L’existence de locataires ou d’un terrain vague adjacent
Vérifiez toujours que la propriété n’est pas occupée par un locataire. Si c’est le cas, assurez-vous que vous pouvez obtenir facilement la libre jouissance des lieux, car les lois espagnoles, tout comme la législation française, protègent les locataires sur le long terme. Il peut donc être très difficile d’expulser les locataires de la propriété. Une fois les locataires partis, contrôlez que celle-ci est libre de toutes charges dont l’ancien locataire ne se serait pas acquitté. Demandez ainsi à votre avocat quels sont les taxes et impôts à la charge du locataire, ainsi que les frais qu’il est susceptible de payer de sa location d’appartement (aktifimmo.com vous donnera plus d’infos) : factures d’eau, d’électricité ou de téléphone par exemple. Si un agent immobilier déclare que la propriété est adjacente ou qu’elle se trouve à quelques mètres d’un terrain vague, assurez-vous qu’il est libre et le restera. Vérifiez cela au bureau de la planification de la mairie si c’est bien le cas, car il peut-être désagréable de vivre à proximité d’un futur site de construction. D’une façon générale, évitez d’acheter une propriété avec un terrain vague aux alentours.
Pour connaitre tous les droit d’un locataire en Espagne, rendez-vous à cette adresse: http://www.euroresidentes.com/marche-inmobilier-espagne/droits-locateurs-en-espagne.htm
L’existence de dettes
Le nouveau propriétaire hérite de tous les impayés de l’ancien propriétaire. Ses créanciers y compris les autorités locales ont le droit d’obtenir paiement de leurs créances quitte à saisir les biens de celui-ci. De ce fait, quand un bien immobilier fait partie d’une copropriété, la loi oblige le vendeur à présenter un certificat émanant de la communauté attestant qu’il est à jour dans le paiement des charges de copropriétés comme l’indique le consortium des agences immobilières http://www.consortium-immobilier.fr. Demandez également à la mairie une attestation de non-dettes (certificado de no deudas). Vérifiez aussi que toutes les factures d’électricité, d’eau, de téléphone et de gaz ont été payées. À cet effet, le vendeur doit être en mesure de présenter les reçus et factures. D’une façon globale, assurez-vous que toutes les dettes qui pèsent sur la propriété ont été liquidées avant de signer l’acte de propriété. L’avocat et le notaire doivent obtenir une « nota » mise à jour avant la conclusion de l’acte pour s’assurer qu’aucune dette n’a été contractée depuis les précédents contrôles.
Les honoraires de l’avocat
Le coût d’achat d’une maison en Espagne, voir sur www.immobilier-espagne.net, dépend en partie de la nationalité de l’avocat. À savoir que si vous recourez aux services d’un avocat basé à l’étranger, la facture peut être salée. Il est possible de convenir d’honoraires fixes comme par exemple un pourcentage du prix d’achat. Avant de choisir l’avocat, il importe de comparer les honoraires de plusieurs cabinets à partir des devis écrits qu’ils auront dressés. Vérifiez toujours les différents services facturés et surtout, le devis est-il complet s’agit-il d’une simple estimation auquel cas, il faudra vous attendre à des coûts additionnels. À noter qu’un avocat doit vérifier le contrat avant toute signature pour s’assurer que celui-ci ne comporte aucun piège ou clause en votre défaveur. Il est assez délicat de conclure dans un pays étranger notamment si vous ne maîtrisez pas la langue. Les services d’un interprètent pourraient être utiles.