Les avances sur vente pour l’achat de maison
Le paiement des acomptes n’est pas tout à fait réglementé en Espagne. Ici encore, la signature d’un avant-contrat est primordiale et surtout, les clauses qui y figurent concernant les conditions de remboursement ou de confiscation de l’acompte doivent être étudiées par l’avocat en votre présence.
Le versement initial
Que vous achetiez un bien ancien ou un achat appartement neuf sur http://www.immobilier-agence.net/achat_appartement.html, vous versez souvent un acompte (arras, depósito, fianza ou reserva, depósito) représentant 10 % du prix à la signature de l’avant-contrat du mandat de vente de la maison. Le solde est payé à signature de l’acte de vente. Les acomptes peuvent être remboursables notamment si l’avant-contrat contient une clause suspensive (par exemple : non-obtention d’un crédit immobilier). En revanche, l’acompte est « confisqué » si la vente n’a pas eu lieu dans la période définie dans l’avant-contrat (généralement comprise entre 60 et 90 jours). Si l’une des parties désire se retirer de la vente pour acheter une maison, via Aktifimmo.com ou un autre média, l’autre partie peut demander à recevoir un dédommagement. Toutefois, si vous vous retirez d’une vente bien que vous ayez respecté toutes les conditions prévues au contrat, l’acompte n’est pas perdu. L’avant-contrat doit prévoir toutes les possibilités. L’acompte doit toujours être versé au vendeur (particulier ou agent immobilier) en présence d’un avocat puis déposé sur un compte spécifique. Une fois le dépôt effectué, vous recevez un reçu attestant du paiement de l’avance. Il arrive que des agents immobiliers espagnols disparaissent une fois que l’acompte leur a été remis prévient le site immobilier http://www.consortium-immobilier.fr. Il convient par conséquent d’être extrêmement prudent et de solliciter la présence permanente de votre avocat pour tout paiement. De plus, ne payez jamais un acompte à un intermédiaire.
Le cas des VEFA
Lorsque vous achetez une maison à partir d’un plan (l’équivalent d’une VEFA en France), que la maison soit en cours d’achèvement au moment de la signature de l’avant-contrat ou qu’elle est partiellement construite, le montant de la vente est divisé en plusieurs paiements. Les modalités varient d’un promoteur ou d’un constructeur à l’autre précise le site Les Clés du Midi. Mais en général il s’agit de verser 40 % d’acompte et les 60 % restant sont versés une fois la construction finie. Certains contrats prévoient également le versement d’un montant fixe tous les trois ou six mois. Si la maison est déjà partiellement construite, le promoteur peut exiger un paiement initial plus élevé. Tout dépend de l’état d’avancement des travaux. À ce titre, le contrat peut contenir un planning des réalisations avec les dates de paiement, une date de fin des travaux et prévoir des pénalités si jamais les travaux ne sont pas achevés en temps et en heure. L’achèvement de chaque étape est toujours certifié par écrit par votre architecte ou avocat avant de procéder au paiement correspondant. Le contrat peut également exiger des garanties et la souscription à une police d’assurance pour que l’acheteur puisse se protéger en cas de non-achèvement de la maison. D’ailleurs, il existe des contrats comprenant une clause vous autorisant à ne pas payer jusqu’à 10 % du prix d’achat, et ce, pendant 12 mois, tant que le constructeur ne corrige pas les défauts de construction. Le contrat s’accompagne toujours d’une copie des plans. Assurez-vous enfin que les paiements sont faits dans les temps, sinon vous perdriez l’avantage des anciens paiements et la maison sera vendue à un autre acheteur.
Sur le lien ci-contre on parle des pièges à éviter lorsque vous achetez un bien immobilier en Espagne.