jan 1

choisir agence immobiliere espagne

La grande majorité des propriétaires qui souhaitent vendre leurs biens immobiliers s’adressent à des agents immobiliers, notamment dans le cas de propriété appartenant à des étrangers non résidents. Lire la suite »

mar 16

Comme en France, le droit des obligations espagnol autorise l’intégration de conditions suspensives à une vente dans l’avant-contrat. Ces conditions, appelées cláusulas abrogatorias, entraînent l’annulation de la transaction si elles ne sont pas remplies. Lire la suite »

mar 16

Lorsque tous les documents relatifs à l’achat ont été envoyés au notaire, ce dernier vous contacte pour demander le solde du prix d’achat. Il fait également parvenir sa facture et les taxes – à payer dans les 30 jours suivant la finalisation – une première version de l’acte de vente. Vous devez le faire contrôler par votre avocat. Mais par-dessus tout, il faut procéder à une dernière visite des lieux que le vendeur est censé avoir déjà quittés. Lire la suite »

mar 13

Il arrive qu’un acheteur se retrouve avec une propriété dépourvue d’un titre légal ou que le vendeur lui donne un faux acte de propriété. Il peut également arriver que les constructeurs fassent faillite, que la maison soit grevée d’une hypothèque. Les problèmes rencontrés sont nombreux d’où la nécessité de faire preuve de vigilance. Lire la suite »

mar 13

La finalisation de la vente correspond à la signature de l’acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente. Lire la suite »

mar 7

La signature de l’acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d’achat d’une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés. Lire la suite »

mar 2

Le paiement des acomptes n’est pas tout à fait réglementé en Espagne. Ici encore, la signature d’un avant-contrat est primordiale et surtout, les clauses qui y figurent concernant les conditions de remboursement ou de confiscation de l’acompte doivent être étudiées par l’avocat en votre présence. Lire la suite »

mar 2

Les attributions du notaire en Espagne sont légèrement différentes de celles des notaires français concernant l’accession à la propriété espagnol. Lire la suite »

mar 2

Il est déconseillé d’acheter une propriété occupée en Espagne. De plus, il faut s’assurer que la propriété ne supporte plus aucune dette. Ces deux contrôles seront réalisés par un avocat. Lire la suite »

mar 2

La rédaction des actes de propriété (escritura) ne peut être confiée qu’à un notaire public (notario). Un notaire représente le gouvernement et sa principale mission est de s’assurer les impôts payés au moment de l’achat. En revanche, le notaire ne vérifie pas l’exactitude des déclarations faites dans le contrat. Cette tâche est faite par un avocat. Voici les différents points à voir avec celui-ci. Lire la suite »